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Nancy · 54

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

DTG à Nancy et alentours : l’état technique de l’immeuble

Syndics et conseils syndicaux de Nancy : le DTG peut être voté en assemblée générale et devient obligatoire dans certains cas.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Saint-Max, Maxéville, Jarville-la-Malgrange, Vandœuvre-lès-Nancy, Tomblaine et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Les cas où le DTG s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code de la construction et de l’habitation rend le DTG obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et le laisse au vote de l’AG dans les autres cas.

Points à vérifier

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans
  • Vote de l’assemblée générale dans les autres cas
  • Peut dispenser du PPPT s’il ne prévoit aucun travaux
  • Réalisé par un professionnel compétent et indépendant
Informations techniques

Dans une procédure liée à la sécurité ou à la salubrité de l’immeuble, l’autorité administrative peut exiger un DTG.

Lire le rapport

Ce que contient le DTG

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le professionnel examine les parties communes, vérifie les obligations réglementaires de la copropriété, évalue la performance énergétique et estime le coût des travaux, notamment sur dix ans.

Points à vérifier

  • Communiquer les diagnostics des parties communes
  • Lister les sinistres et travaux récents
Informations techniques

Une fois remis, le DTG est inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Nancy ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Son coût dépend de l’ampleur de l’immeuble et de l’existence d’un DPE collectif ou d’un audit à reprendre.

Informations techniques

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Après le rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le DTG est présenté à l’assemblée générale, qui décide des suites à donner, notamment l’élaboration d’un plan de travaux.

Informations techniques

Aucun travaux nécessaire sur dix ans selon le DTG : le PPPT n’est pas exigé durant cette période.

Un immeuble de plus de dix ans mis en copropriété doit d’abord faire l’objet d’un DTG.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Nancy ?

Comparer avec la commune

Copropriétés à Nancy : repères locaux

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Nancy, près de 96 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

84,7 % des logements diagnostiqués à Nancy ont été construits avant 1997, selon les 52 503 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Nancy

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 54395, codes postalaux 54000, 54100, population légale 103 671 habitants.

Informations techniques

Autour de Nancy, les demandes viennent aussi de Saint-Max à 3 km, Maxéville à 3,2 km, Jarville-la-Malgrange à 3,3 km, Vandœuvre-lès-Nancy à 3,3 km, Tomblaine à 3,5 km et Laxou à 4,1 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Nancy.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 52 503 diagnostics à Nancy
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 54395, 103 671 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 54395 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété à Nancy ?

Seulement en cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou sur demande de l’administration ; sinon, l’assemblée générale décide.

DTG et PPPT : faut-il les deux ?

Le PPPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans. Un DTG de moins de dix ans qui ne prévoit aucun travaux en dispense.

Qui réalise le DTG ?

Un professionnel justifiant des compétences requises et indépendant du syndic : bureau d’études, architecte ou diagnostiqueur qualifié.

Faut-il un DPE collectif en plus du DTG ?

Le DTG intègre un volet de performance énergétique de l’immeuble ; le DPE collectif suit par ailleurs son propre calendrier.

Nos prestations à Nancy

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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