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Les diagnostics à réunir pour vendre à Nancy

Lorsqu'un dossier technique est requis, sa composition varie d'un bien à l'autre ; à Nancy, elle est notamment liée à la période « avant 1948 », qui concerne 41,3 % des diagnostics étudiés.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Les diagnostics à réunir pour une vente à Nancy

Il n'existe pas de liste identique pour toutes les ventes. Le DPE connaît des exemptions ; la loi Carrez ne vise que la copropriété, et l'état des risques seulement les adresses couvertes par les zonages prévus par la loi.

Les repérages complémentaires ne sont jamais systématiques : ils se déclenchent selon le bâti et la réglementation locale.

  • Autorisation de construire déposée avant juillet 1997 : le repérage amiante devient obligatoire.
  • Bâti d'avant 1949 : recherche de plomb dans les peintures anciennes.
  • Réseaux de plus de quinze ans : contrôle séparé de l'électricité et du gaz.
  • Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
  • Absence de raccordement au tout-à-l'égout : contrôle de l'assainissement individuel.
  • Secteur classé par le préfet : recherche de termites avant la vente.
  • Adresse incluse dans un PEB : information sur les nuisances sonores aériennes à annexer à la vente.
  • Audit énergétique : exigé pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.

L'ancienneté du parc et ses conséquences

Le parc local est marqué par la période « avant 1948 » (41,3 % des 51 303 diagnostics) : un vendeur y a plus souvent besoin d'un repérage amiante qu'ailleurs.

Le détail par quartier montre un rapport du simple au multiple : 12 % d'étiquettes F ou G à Prouvé République Garenne Nord contre 0.5 % à Haut du Lièvre Nord Gentilly. Les deux secteurs totalisent à eux seuls 1 483 diagnostics.

État des risques : ce qui est propre à la commune

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Nancy, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Nancy a fait l'objet de 20 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2022, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (10), sécheresse (7) et glissement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (103 671 habitants), le parc diagnostiqué représente 495 DPE pour 1 000 habitants à Nancy.

Combien coûte le dossier complet à Nancy ?

Sur la base de la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (174 m²), un pack vente se négocie couramment entre 370 à 680 € et 460 à 820 € selon le type de bien.

L'écart tient au nombre de diagnostics : un logement d'avant 1949 ajoute le constat plomb, un permis antérieur à juillet 1997 ajoute l'amiante, des installations de plus de quinze ans ajoutent l'électricité et le gaz.

Anticiper pour ne pas retarder la signature

L'annonce reprend les informations énergétiques lorsqu'un DPE est requis ; les autres rapports applicables doivent rejoindre le dossier avant la signature.

Une visite unique permet de couvrir tous les diagnostics : c'est plus rapide, moins cher, et cela évite les allers-retours en fin de négociation.

Où intervenons-nous autour de Nancy ?

Adresses prises en charge : celles rattachées aux codes postalaux 54000, 54100 de Nancy (INSEE 54395), ainsi que Saint-Max (3 km), Maxéville (3.2 km), Jarville-la-Malgrange (3.3 km), Vandœuvre-lès-Nancy (3.3 km), Tomblaine (3.5 km) et Laxou (4.1 km).

Vous faites votre demande en ligne auprès d'EDL & Diagnostic. La visite est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC.

Origine des données locales

Les sources utilisées sont publiques et ouvertes : base des DPE de l'ADEME, IRIS de l'IGN, Géorisques, cartographie du retrait-gonflement des argiles du BRGM, recensement INSEE.

Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Nancy ?

La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s'ajoutent seulement si le zonage officiel de l'adresse l'impose.

Combien facture-t-on un pack vente à Nancy ?

Entre 370 à 680 € et 460 à 820 € selon le type de bien, pour 174 m². Aucun barème n'étant fixé par la loi, seul le devis fait foi.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Le plus court est l'ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu'aucun travaux ne modifie la surface.

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