Dommartemont · 54130

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Dommartemont : diagnostics immobiliers obligatoires

Diagnostics avant vente ou location à Dommartemont : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.

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Diagnostics obligatoires à Dommartemont

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

14,9 % des logements diagnostiqués à Dommartemont sont antérieurs à 1948 et 87,8 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.

Informations techniques

À Dommartemont, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

Voir ce qui s’applique

Les démarches les plus fréquentes à Dommartemont

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

D’après le recensement et les zonages de la commune, voici les situations qui reviennent le plus à Dommartemont :

Points à vérifier

  • 96,4 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle.
  • Bâti ancien (14,2 % des résidences principales d’avant 1946) : constat plomb à la vente comme à la location.
  • Construit avant 1991 (78,3 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.

Voir un dossier type

Dommartemont : le cas le plus fréquent

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Cas le plus courant à Dommartemont : une maison construite entre 1948 et 1974, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.

Trouver ma prestation

Prestations réalisées à Dommartemont

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Pour un bien situé à Dommartemont, chaque lien mène à la page détaillée du diagnostic : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz ou mesurage.

Connaître le parc local

Dommartemont : logements et occupants selon l’INSEE

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Parc de Dommartemont au recensement 2022 : 280 logements, 91,8 % de résidences principales, 4,3 % de vacants, 3,9 % de résidences secondaires (INSEE).

Informations techniques

Avec 96,4 % de maisons pour 2,5 % d’appartements, le dossier type à Dommartemont est celui d’une maison, état des risques de la parcelle compris.

Côté occupation, 6,2 % des ménages de Dommartemont sont locataires et 1,6 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 14,2 % datent d’avant 1946 et 78,3 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 6,3 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Maison ou appartement

Habitat individuel et collectif à Dommartemont

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Dommartemont est une commune de maisons : elles comptent en moyenne 5,8 pièces, et le diagnostic porte sur toute la construction, dépendances et annexes comprises.

Informations techniques

L’INSEE date d’avant 1971 41,8 % des maisons servant de résidence principale à Dommartemont ; amiante et, pour les plus anciennes, plomb font partie de leur dossier.

De 2016 à 2022, la part de logements vacants de Dommartemont est passée de 5,3 % à 4,3 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.

Taille des logements

La taille des logements de Dommartemont

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Taille des résidences principales à Dommartemont selon l’INSEE : 0,4 % de studios et deux-pièces, 24,5 % de trois et quatre-pièces, 75,1 % de cinq pièces et plus, pour 5,8 pièces en moyenne.

Informations techniques

Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.

Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.

Validité des diagnostics

Rotation des logements de Dommartemont

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à Dommartemont : moins de 2 ans pour 6,2 % des ménages, 2 à 4 ans pour 9,3 %, 5 à 9 ans pour 10,9 %, 10 ans et plus pour 73,5 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Beaucoup de logements changent de mains après une longue occupation : un DPE établi avant le 1er juillet 2021 a cessé d’être valable au plus tard le 31 décembre 2024 et doit être refait.

Comparer avec la ville

Le logement de Dommartemont comparé à Nancy

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Dommartemont compte 96,4 % de maisons et 6,2 % de locataires ; Nancy en compte respectivement 9,5 % et 70,3 % (INSEE 2022).

Informations techniques

Côté ancienneté, 14,2 % des résidences principales de Dommartemont datent d’avant 1946 (29,6 % à Nancy) ; 4,3 % des logements sont vacants, pour 11,7 % à Nancy.

Ce profil plus pavillonnaire qu’à Nancy change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.

Comprendre le résultat

Étiquettes énergie à Dommartemont

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

18,9 % des logements diagnostiqués à Dommartemont sont classés F ou G et 29,7 % A, B ou C (ADEME, 74 DPE).

Informations techniques

Le détail des classes énergie à Dommartemont (ADEME, 74 DPE) s’établit ainsi : A 4,1 %, B 2,7 %, C 23 %, D 29,7 %, E 21,6 %, F 13,5 %, G 5,4 %.

Près de 9,5 % des logements diagnostiqués à Dommartemont sont des appartements ou des immeubles ; 87,8 % sont des maisons.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 158 m².

Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Dommartemont est gaz naturel, et le gaz concerne 48,6 % des DPE.

Connaître les échéances

Dommartemont : location et étiquettes E, F, G

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

La base ADEME recense à Dommartemont 4 DPE classés G, 10 classés F et 16 classés E, sur 74 diagnostics : ce sont les logements visés, étape par étape, par la loi Climat et résilience.

Informations techniques

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Les loyers des logements F et G ne peuvent plus être augmentés, ni à la relocation ni au renouvellement du bail.

L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.

Chauffage des logements

Dommartemont : gaz, électricité, fioul

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

D’après le recensement 2022, 58,8 % des résidences principales de Dommartemont se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 23 % à l’électricité, 10,9 % au fioul et 7,4 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).

Informations techniques

Pour les 23 % de logements chauffés à l’électricité, le coefficient de conversion du DPE est passé de 2,3 à 1,9 pour les diagnostics édités depuis le 1er janvier 2026 : l’étiquette peut s’améliorer sans travaux.

Le fioul (10,9 % des résidences principales) pèse lourd dans le DPE ; une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée depuis juillet 2022, hors exceptions.

Lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans, son état est joint au dossier de vente comme au bail.

Selon l’âge du bien

L’âge du bâti de Dommartemont

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Âge du parc de Dommartemont : 87,8 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 58,1 % d’avant 1975 (ADEME, 74 DPE).

Informations techniques

Sur les 74 DPE enregistrés à Dommartemont par l’ADEME, 14,9 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Selon mon adresse

Les risques officiels de Dommartemont

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucune zone termites n’est connue pour Dommartemont, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.

Informations techniques

Géorisques classe Dommartemont en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.

Côté séisme, la commune relève de la zone 1 (sismicité très faible).

9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Géorisques liste pour la commune : inondation et mouvement de terrain.

La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Dommartemont : l’acquéreur doit en être informé.

3

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Dommartemont ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Dommartemont (566 habitants) est identifiée par le code INSEE 54165 et le code postal 54130.

Informations techniques

Le centre de la commune est situé à 4,5 km de celui de Nancy (mesure IGN à vol d’oiseau).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Dommartemont proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • Base des DPE de l’ADEME : 74 DPE recensés pour Dommartemont
  • Code officiel géographique 54165 (INSEE), code postal 54130
  • Géorisques, données communales de Dommartemont dont 9 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Dommartemont (54130) ?

Oui, Dommartemont fait partie des communes proches desservies depuis Nancy. Le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Dommartemont ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Faut-il un diagnostic termites à Dommartemont ?

Pas d’obligation connue à ce jour ; l’acheteur peut toutefois demander un état termites avant de signer.

Que fournir au locataire à Dommartemont ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Combien de passoires énergétiques à Dommartemont ?

14 logements classés F ou G sur 74 DPE enregistrés par l’ADEME.

Le parc de Dommartemont est-il plutôt locatif ?

6,2 % des résidences principales de Dommartemont sont occupées par des locataires et 91,1 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Dommartemont ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué à Dommartemont ?

Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.

Peut-on encore louer un logement classé G à Dommartemont ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 4 DPE classés G à Dommartemont.