Nancy · 54

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

CREP à Nancy et alentours : le diagnostic plomb expliqué

Les peintures au plomb ont été largement utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle. À Nancy, tout logement construit avant 1949 doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb.

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Communes couvertes : Saint-Max, Maxéville, Jarville-la-Malgrange, Vandœuvre-lès-Nancy, Tomblaine et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels logements sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le CREP est obligatoire pour la vente et la location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949 (Code de la santé publique, articles L1334-5 et suivants).

Points à vérifier

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Constat établi par un professionnel certifié
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ancien ont leur propre constat, distinct de celui du logement vendu.

Préparer la visite

La mesure des revêtements

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X, pièce par pièce, sans dégrader les surfaces.

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Indiquer les travaux de peinture connus
  • Informer le locataire de la visite
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Validité selon le résultat

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité illimitée si aucune concentration supérieure à 1 mg/cm² n’est relevée ; sinon un an en vente et six ans en location.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Nancy ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Nancy, les logements diagnostiqués mesurent 51 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 30 à 60 m², est proposé de 260 à 480 € ; le constat plomb y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Le temps de mesure, donc le prix, suit le nombre d’éléments peints à contrôler pièce par pièce.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Avant toute commande, assurez-vous que le logement est antérieur à 1949 : l’acte notarié l’indique le plus souvent.

Points à vérifier

  • Constat précédent s’il existe
  • Factures de décapage ou de remplacement des menuiseries
  • Constat des parties communes, à demander au syndic
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Murs, plafonds, portes, fenêtres et garde-corps sont contrôlés : rendez-les accessibles, meubles légers déplacés si besoin.

Après le rapport

Lire le résultat du constat plomb

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport attribue une classe de 0 à 3 à chaque surface, en croisant la concentration mesurée (seuil de 1 mg/cm²) et l’état de la peinture.

Informations techniques

Les surfaces en classe 3 doivent être traitées par le propriétaire afin de supprimer l’accès au plomb.

Lorsque l’immeuble présente des facteurs de dégradation, une copie du constat est adressée à l’ARS.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Nancy ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le parc de Nancy

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les DPE de Nancy (52 503 dans la base ADEME) montrent que 41,4 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Informations techniques

Charles III Nord Tiercelins Saint-Georges et Haut du Lièvre Nord Gentilly encadrent la commune : 64,5 % et 0 % de logements d’avant 1948.

Les maisons représentent 4 % des DPE enregistrés à Nancy, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Nancy : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 54000, 54100 à Nancy (INSEE 54395).

Informations techniques

Communes proches desservies : Saint-Max (3 km), Maxéville (3,2 km), Jarville-la-Malgrange (3,3 km), Vandœuvre-lès-Nancy (3,3 km), Tomblaine (3,5 km) et Laxou (4,1 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Nancy.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 52 503 diagnostics à Nancy
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 54395, 103 671 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 54395 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Nancy ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location.

La présence de plomb bloque-t-elle la vente ?

Non. L’acheteur est informé ; seuls les revêtements dégradés imposent des travaux.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Nancy

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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